Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente entre Fortune Srl. – Siège social : Via Andrea Fantoni, 5, 24121, Bergame (BG), numéro de TVA : 04470310162 – et le Client en relation avec les Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Web.
Si le Client souhaite acheter des Produits, il est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat sur le Site. En achetant des Produits via le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément. La description du Produit figure sur sa fiche technique publiée sur le Site. Nous recommandons d'imprimer et/ou de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Définitions
1.1. Aux fins des présentes Conditions Générales de Contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Vendeur: Fortune Srl, dont le siège social est à (24121) Bergame, via Andrea Fantoni n. 5.
- Consommateur: toute personne physique qui achète les Produits à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle exercée.
- Client: la personne qui achète les Produits auprès du Vendeur, qu'il s'agisse d'un Consommateur ou d'un professionnel.
- ProduitsMachines et équipements de Pilates vendus sur le canal de commerce électronique du site Web.
- Site web: le site web www.rybreformer.com et/ou par l'intermédiaire duquel la vente en ligne des Produits a lieu.
2. Objet du contrat
2.1. Les présentes Conditions Générales de Contrat régissent la vente des Produits via le Site Web par le Vendeur aux Clients.
3. Acceptation des conditions générales
3.1. Le fait de passer une commande via le Site Web implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
3.2. Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales disponibles sur le Site Web avant de passer une commande.
4. Modalités d'achat et conclusion du contrat
4.1. Le Client sélectionne les Produits via le Site Web et les ajoute au panier virtuel.
4.2. Une fois la commande passée et le paiement confirmé, le Client recevra un courriel de confirmation du Vendeur. Ce courriel vaut acceptation de la commande et conclusion du contrat de vente.
5. Prix et paiements
5.1. Tous les prix affichés sur le site Web sont en euros et incluent la TVA applicable.
5.2. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du processus d'achat.
5.3. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou autres méthodes indiquées sur le site Web.
5.4. Le paiement peut être effectué en deux versements de 50% chacun, le premier devant être payé à la confirmation de la commande et le second avant l'expédition des produits achetés.
6. Livraison des produits
6.1. Les Produits seront livrés à l'entrepôt du Vendeur, ou à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande, départ usine ; par conséquent, les Produits voyagent aux risques du Client dès le moment où ils sont mis à disposition pour le transport dans les entrepôts du Vendeur ;
6.2. Les délais de livraison sont indiqués lors de la phase d'achat du Produit et peuvent varier en fonction de la disponibilité du Produit et de la destination.
6.3. Le vendeur ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté ou dus à un cas de force majeure.
6.4. Les produits seront livrés en caisses de bois et seront semi-assemblés ou entièrement assemblés selon le modèle. Dans le premier cas, le client sera responsable du montage, qui sera effectué à l'aide d'un kit. Des tutoriels vidéo de montage seront disponibles sur le site web.
6.5. À réception de la marchandise, il appartient au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et de s'assurer que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de livraison. Si les colis apparaissent endommagés ou en nombre insuffisant, le destinataire doit formuler des réserves écrites au transporteur sur le bon de livraison.
7. Utilisation des machines
7.1. Il est recommandé d'utiliser les produits pieds nus et exclusivement par des personnes formées à la méthode Pilates ou, à défaut de certification et de formation professionnelle, sous la supervision constante d'un instructeur qualifié, car le matériel a été conçu exclusivement pour cette méthode. Toute autre utilisation est donc exclue, et le client sera seul responsable de toutes les conséquences, y compris les dommages.
8. Garantie de conformité
8.1. Sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (qui, naturellement, ne s'applique pas aux produits d'usure, tels que les roues, les ressorts, les rembourrages, les pièces en caoutchouc et en plastique), le Vendeur, afin de témoigner de la haute qualité de ses Produits, offre au Client une garantie standard de cinq ans sur toutes les pièces non soumises à l'usure (telles que les cadres en bois, les cadres en aluminium, le chariot, la tour, la barre d'appui, le tremplin, les repose-épaules, etc.). En conséquence, toutes les pièces d'usure (telles que les roues, les ressorts, les rembourrages, les pièces en caoutchouc et en plastique) sont expressément exclues de cette garantie de cinq ans.
8.2. La garantie sera annulée si le Client omet de signaler tout défaut de conformité au Vendeur par courriel et/ou lettre recommandée dans un délai de cinq jours pour les clients non consommateurs et de deux mois pour les clients consommateurs, à compter de la date de découverte du défaut. Il est strictement interdit au Client de faire intervenir des techniciens non agréés par le Vendeur sur le Produit, sous peine d'annulation de la garantie.;
8.3. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication du matériel et n'inclut aucune intervention sur site ; elle ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée autre que celle indiquée à l'article 7, les modifications, un entretien inadéquat ou les dommages accidentels ; elle est valable uniquement pour l'acheteur initial et n'est pas cessible ; elle ne couvre pas les défauts dus à des modifications ou à un assemblage incorrect par le client ; elle ne couvre pas les frais annexes, tels que l'immobilisation de la machine et/ou autres coûts ; toute intervention technique, tout transport ou tout autre frais sont à la charge de l'acheteur.
9. Droit de rétractation
9.1. Tout Client peut annuler une commande dans les 24 heures suivant sa confirmation. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le prix d'achat de 100%. Si une commande est annulée et/ou modifiée dans les 24 heures suivant la commande initiale, le Vendeur remboursera le montant payé, moins 25%, sans préjudice des dispositions suivantes relatives aux consommateurs. Toute commande ultérieure sera traitée comme une commande distincte.
9.2. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits, sans avoir à fournir de motif.
9.3. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le vendeur par courriel ou par courrier recommandé. Le vendeur enverra ensuite un courriel de confirmation accusant réception de la notification de rétractation du consommateur.
9.4. Le consommateur doit retourner les produits dans leur état d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le vendeur remboursera le montant payé, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Limitation de responsabilité et indemnisation
10.1. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou autres pertes économiques découlant de l'utilisation des produits.
10.2. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur du produit acheté.
10.3. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires sur les lieux d'installation et/ou de maintenance des Produits afin de garantir la sécurité des lieux et l'absence de risques pour la santé du personnel intervenant. À cet égard, le Client garantit le Vendeur contre toute responsabilité en cas de dommages matériels et/ou corporels survenus dans l'environnement des interventions, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave imputable au Vendeur.
11. Protection des données personnelles
11.1. Les données personnelles fournies par le Client seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 – RGPD).
11.2. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le site Web.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Les présentes Conditions Générales de Contrat sont régies par le droit italien.
12.2. Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si celui-ci est situé en Italie. Si le client n'est pas un consommateur, les tribunaux de Bergame seront exclusivement compétents. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit d'engager une action contre le client devant les tribunaux de son domicile.
13. Modifications des conditions générales
13.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Elles ne s’appliqueront pas aux commandes déjà acceptées.
Lu, confirmé et signé
_____________________________
Conformément aux articles 1341, paragraphe 2, et 1342, paragraphe 2, du Code civil italien, les clauses suivantes sont expressément approuvées :
art. 3 – acceptation des Conditions Générales
art. 6 – livraison des produits
art. 7 – utilisation des machines
art. 8 – garantie de conformité
art. 9 – droit de rétractation
art. 10 – limitation de responsabilité et indemnisation
art. 12 – Droit applicable et juridiction compétente
art. 13 – modifications des conditions générales
Lu, confirmé et signé pour approbation spécifique conformément aux articles 1341, paragraphe 2, et 1342, paragraphe 2, du Code civil italien, des clauses indiquées ci-dessus.
